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446 résultats filtrés pour "non résident"
« Personnes imposables à l'IFI »
Vous détenez un patrimoine net taxable supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Vous êtes concerné si votre domicile fiscal est en France ou si, non résident fiscal en France, vous y détenez des biens.
« Which companies have to file withholding tax returns? »
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professionnel
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International
« Je déclare mon impôt sur la fortune immobilière »
Vous êtes imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Vos obligations déclaratives seront désormais similaires à...
« Je déclare mes charges déductibles du revenu global »
L'impôt sur le revenu est calculé sur le montant total du revenu net annuel. Certaines charges sont déductibles du revenu global du foyer fiscal si votre domicile est situé en France ou si, bien que...
« Taxation of life insurance policies when the beneficiary dies »
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particulier
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International
« La procédure amiable »
La procédure amiable est une procédure non juridictionnelle prévue par les conventions fiscales bilatérales qui a pour objet l'élimination des doubles impositions.
« Mon entreprise établie à l'étranger exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quel service dois-je m'adresser ? »
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professionnel
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International